1- Pour recevoir vos simulations de financement, en vue d'obtenir vos offres de prêt, sans engagement, complétez le questionnaire à titre confidentiel (page 2 & 3)

Les renseignements contenus dans le présent questionnaire sont transmis directement aux banques ou aux établissements partenaires afin de vous communiquer dans les plus brefs délais les simulations de financement par e-mail ou téléphone selon les informations communiquées.

2- pour obtenir, sous réserve d'étude de votre dossier, vos offres de prêts auprès des banques que vous aurez sélectionnées selon simulations, vous devrez leur communiquer directement les informations complémentaires et pièces constitutives de votre dossier.

Vous êtes protégé par la Loi sur l'information et la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.
Après réception d'une offre de prêt par voie postale, elle vaut contrat et est valable 30 jours : durée de votre délai de réflexion. Votre acceptation ne peut intervenir qu'à partir du 11ème jour, après sa réception (cachet de la poste faisant foi).
Le contrat immobilier est souscrit sous réserve de l'obtention du financement.

Documents et informations utiles avant de compléter le questionnaire :

détail et montant de l'apport personnel investi et à investir

Ce site (www.emprunt-immobilier.info) a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site emprunt-immobilier a été déclaré à la CNIL sous le numéro 809700 et il est en totale conformité avec les règlementations Européenne et française en vigueur. La Charte emprunt-immobilier sur le respect de la vie privée décrit les informations personnelles que nous collectons et les usages que nous en faisons. En fonction de l'évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier cette Charte. Aussi, nous vous conseillons de la consulter régulièrement. Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur : webmaster@achat-immobilier.com, en vue de rectifications ou annulation, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. achat-immobilier.com et emprunt-immobilier.info sont des sites gérés par les sociétés AXE et BM Consultants. Ni le site, ni les sociétés partenaires ne sauraient être assimilées à des Etablissements financiers. Leur rôle se limite, dans une totale indépendance, à la présentation auprès des Banques partenaires des candidats emprunteurs afin d'obtenir, dans les meilleurs délais, les meilleures conditions de financement de leur opération immobilière. La société AXE, exploitante www.emprunt-immobilier.info et www.achat-immobilier.com, accorde la plus grande importance à la protection des informations que vous lui fournissez en ligne. Quelles sont les informations personnelles que emprunt-immobilier collecte sur moi et dans quel but ? Nous ne collectons que les informations personnelles que vous nous donnez volontairement. Afin de gérer votre participation aux services proposés par emprunt-immobilier seule ou en association avec des partenaires, nous avons besoin de connaître votre nom, votre prénom, votre adresse postale personnelle, votre adresse e-mail, votre date de naissance. Vous restez libres de modifier ou de supprimer ces informations à tout instant. Par ailleurs, afin de vous proposer des informations, contenus, offres et services répondant au mieux à vos attentes, nous avons besoin de mieux vous connaître. A cette fin, nous pouvons suivre votre navigation sur le site emprunt-immobilier.com et notamment les bannières sur lesquelles vous cliquez. En complément des questions que nous vous posons lors de votre inscription, nous pouvons vous proposer, à titre facultatif, de remplir des questionnaires en ligne ou de participer à des sondages en ligne. Comment puis-je avoir le contrôle de mes informations personnelles ? Par ailleurs, emprunt-immobilier estime qu'une relation ne peut être durable que si elle est transparente et fondée sur la confiance réciproque. C'est pourquoi nous veillons à ce que vous puissiez accéder simplement et rapidement (généralement dans les 48 heures suivant la réception de votre demande) aux autres informations que emprunt-immobilier pourrait détenir à votre sujet. Pour ce faire, il vous suffit de nous envoyer un e-mail en cliquant sur webmaster@achat-immobilier.com et en indiquant dans votre message " veuillez me communiquer l'ensemble des informations qu'emprunt-immobilier détient à mon sujet " sans oublier de rappeler votre nom et votre prénom. Emprunt-immobilier communique-t-elle mes informations personnelles à des tiers ? Où sont-elles stockées ? Emprunt-immobilier s'interdit de divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisation par celles-ci, sans votre accord. Les sociétés auxquelles emprunt-immobilier peut divulguer vos informations personnelles sont des sociétés partenaires souhaitant vous contacter généralement par courrier ou e-mail, afin de vous faire parvenir des offres sur leurs produits et services. Cependant, avant de divulguer vos informations à ces tiers, nous leur demandons de s'engager à respecter toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ils doivent également s'engager à assurer à vos informations personnelles un niveau de protection équivalent à celui qu'emprunt-immobilier vous offre. Nonobstant le fait que les pratiques de ces tiers en matière d'informations ne sont pas couvertes par la Charte emprunt-immobilier sur le respect de la vie privée, emprunt-immobilier s'engage à limiter le nombre d'offres qui peuvent vous être proposées par e-mail. Emprunt-immobilier peut également déléguer le stockage et le traitement de vos informations à des sous-traitants. A cet égard, vos informations personnelles sont stockées dans une base de données placée sur des serveurs par un sous-traitant de DLGA, situé aux Etats-Unis. Ce sous-traitant, lors du traitement des informations qui lui sont confiées par DLGA, s'est engagé à respecter la législation sur le respect de la vie privée. Comment emprunt-immobilier assure-t-elle la confidentialité et la sécurité des informations personnelles me concernant ? L'accès à vos informations personnelles est protégé par la double saisie d'un identifiant et un mot de passe que nous sommes les seuls à connaître. Dès réception d'informations vous concernant, nous nous efforçons d'en assurer la sécurité dans nos systèmes et de les protéger contre toute perte, altération ou utilisation frauduleuse. Les sous-traitants de emprunt-immobilier qui ont accès à vos informations dans le cadre des services qu'ils nous fournissent (lors, par exemple de l'administration de la base de données) sont tenus à une stricte obligation de confidentialité et ils ne sont pas autorisés à utiliser ces informations à d'autres fins que les services qu'ils fournissent à emprunt-immobilier. D'autres informations sont-elles collectées ? Au cours de votre navigation sur le site, emprunt-immobilier peut recueillir, automatiquement et pour des raisons techniques, des informations à votre sujet comme, par exemple, le type de logiciel de navigation que vous utilisez, le système d'exploitation de votre ordinateur. 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La plupart des navigateurs Internet, permettent de supprimer les "cookies" de votre disque dur, de les rendre inopérants ou de recevoir un avertissement préalable avant qu'ils ne soient enregistrés sur votre ordinateur. Vous trouverez plus d'informations sur ces fonctions en vous reportant à la notice d'utilisation de votre navigateur ou à la fenêtre "aide". Qu'est ce que le " spamming " et quelle est la position de votre société sur ce sujet ? Le " Spamming " est le fait pour un individu ou une société d'envoyer des communications, notamment à caractère commercial, par e-mail à un grand nombre de personnes sans que ces dernières aient donné leur consentement préalable à la réception de ces e-mails. Emprunt-immobilier dénonce ces pratiques. Vous ne recevrez des e-mails de emprunt-immobilier ou de ses partenaires commerciaux que si vous avez préalablement consenti à recevoir ceux-ci. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement en nous contactant. Nous espérons que la Charte emprunt-immobilier répond à vos attentes. Néanmoins si vous êtes en désaccord avec ces principes, nous vous invitons à ne pas vous inscrire. Si vous souhaitez nous contacter au sujet de la protection de vos informations personnelles, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@achat-immobilier.com emprunt-immobilier est susceptible de corriger et de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans avertissement préalable. emprunt-immobilier, ni aucun de ses partenaires fournisseur d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations disponibles dans le serveur et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. 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Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que se soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les sites " achat-immobilier.com " et " emprunt-immobilier.info " contiennent des liens hypertextes redirigeant les internautes vers des sites internet proposant des informations ou des prestations de vente. Si un quelconque litige survenait entre l'internaute et ce site, la société gérante ne pourrait en aucune façon être tenue responsable, les sites étant seuls responsables du respect des règlementations en vigueur. Les conseils donnés dans le cadre de l'acquisition immobilière sont donnés à titre gratuit et informatif et ne sauraient engager la responsabilité de site. 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Les sites " achat-immobilier.com " et " emprunt-immobilier.info " sont gérés par les sociétés : AXE, s.a.r.l. au capital de 7622 euros Siren n° RCS Tours B 383 186 376 Siège social 8 rue Honoré de Balzac 37000 - TOURS France BM Consultants, s.a.r.l. au capital de 7622 euros Siret n°413 704 248 Siège social 27-29, rue Raffet 75 016 - PARIS France Notamment intermédiaires en opérations de banque, ces sociétés ne sauraient être assimilées à des établissements financiers et n'interviennent que dans le cadre de leurs mandats. Elles s'engagent à mettre en relation les emprunteurs avec les Banques ou partenaires en vue de l'obtention, le cas échéant, d'une ou plusieurs offres de prêt personnalisées adaptées à leur projet. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent".

J'accepte les conditions énoncées aux points 1 et 2 et j'ai pris connaissance de l'intégralité des informations légales figurant dans l'encadré ci-dessus. J'accepte ou je refuse que les informations que je vais indiquer sur le questionnaire soient communiquées aux banques et établissements partenaires du site, notamment auprès de Banque San Paolo, Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Groupe CIC, Crédit Agricole, Groupe BNP Paribas UCB, Société Générale ...
"Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent".